Le 13 janvier 2026, la Cour de Cassation a célébré l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, un événement marqué par les interventions majeures de M. M’hammed Abdennabaoui, Premier Président de la Cour de Cassation et Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), et de M. Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et Président du Ministère Public.
Ce rendez-vous a permis de dresser un bilan rigoureux de l'année 2025 tout en traçant les perspectives d'une justice moderne et protectrice des droits.
L’alerte rouge : Une Cour de Cassation sous pression
L'intervention de M. Abdennabaoui a été marquée par un cri d'alarme concernant l'engorgement de la haute juridiction. En 2025, la Cour a enregistré 60 035 nouveaux pourvois, portant le nombre total d'affaires à traiter à 106 584. Malgré une productivité exceptionnelle des magistrats — environ 270 arrêts par conseiller — le stock d'affaires non jugées s'élève encore à 52 535 dossiers.
Le Premier Président dénonce un «déluge de recours non productifs» et appelle à une réforme législative pour instaurer des critères de recevabilité plus stricts, rappelant que la Cour de Cassation ne doit pas être un «troisième degré de juridiction» mais un organe de régulation du droit. À titre de comparaison, le Maroc enregistre plus de pourvois annuels que des pays comme la France ou l'Espagne, malgré une population moindre.
Une Justice protectrice : Droits humains et enjeux sociaux
De son côté, M. M. Hicham Balaoui, a mis en avant les avancées significatives en matière de libertés individuelles. Grâce aux réformes du Code de procédure pénale, le taux de détention préventive est tombé à un niveau historique de 8,84 % en décembre 2025. Le Ministère Public a également intensifié sa surveillance des lieux de privation de liberté avec 22 944 visites effectuées en garde à vue.
Sur le plan social, l'action du parquet s'est montrée décisive :
• Éducation : 78 221 élèves, dont 39 % de filles, ont été réintégrés à l'école pour lutter contre le décrochage scolaire.
• Protection des mineurs : 84 % des demandes de mariage de mineurs ont reçu un avis défavorable du Ministère Public, privilégiant l'intérêt supérieur de l'enfant.
• Violences faites aux femmes : Plus de 79 000 plaintes ont été traitées avec rigueur.
Jurisprudence 2025 : Des avancées sociétales majeures
L'année 2025 a été marquée par des arrêts de principe cruciaux rendus par les différentes chambres de la Cour de Cassation :
• Droit de la famille : La Chambre Civile a statué que, bien qu'un enfant né hors mariage ne puisse prétendre à une pension alimentaire identique à celle d'un enfant légitime, il a droit à une indemnisation pour le préjudice subi.
• Protection des données : La Chambre Sociale a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié ayant utilisé les données personnelles de clients de manière frauduleuse sur les réseaux sociaux, en violation de la loi 09.08.
• Lutte contre la corruption : La Chambre Criminelle a précisé que la prescription pour le crime de trafic d'influence ne commence à courir qu'à partir de la découverte du crime, en raison de sa nature occulte.
• Liberté d'expression : La Chambre Administrative a jugé qu'un membre d'un conseil communal ne peut être déchu de son mandat pour des déclarations critiques à la radio, celles-ci relevant de la liberté d'expression et non d'un abandon de l'appartenance politique.
Révolution numérique et peines alternatives
Le processus de modernisation s'accélère. Le projet « Saj 2 » a permis à 362 juges de rédiger et signer électroniquement environ 250 000 décisions en 2025. En décembre dernier, la première « audience numérique sans papier » a été testée avec succès au tribunal de première instance de Rabat. Par ailleurs, le portail judiciaire national diffuse désormais plus de 55 547 décisions pour garantir la transparence et l'accès à la jurisprudence.
Dans le même registre, l’année 2025 a vue l'introduction de l'intelligence artificielle avec un robot d'accueil et l'envoi de 60 000 SMS pour informer les citoyens du sort de leurs plaintes.
Une étape historique a également été franchie avec l'application de la loi sur les peines alternatives depuis août 2025. À la fin de l'année, 1 001 jugements ont déjà été prononcés sous ce nouveau régime, incluant des amendes journalières (45 %), des travaux d'intérêt général (31 %) et la surveillance électronique (1 %).
Ressources humaines et éthique
Le corps magistral marocain comptait 5 159 juges à la fin de 2025, dont 28,22 % de femmes. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) poursuit sa stratégie de renouvellement des élites : 94 % des postes de responsabilité ont été modifiés au cours des cinq dernières années.
Côté discipline, la rigueur est de mise. En 2025, 119 magistrats ont fait l'objet de procédures disciplinaires. Si 51 ont été mis hors de cause, d'autres ont reçu des sanctions allant du blâme à la mise à la retraite d'office (4 cas) ou la révocation (1 cas), illustrant la volonté de moraliser le secteur.
Si la justice marocaine affiche des indicateurs de performance en nette progression, l'avenir reste lié à la capacité du système à absorber le flux des litiges tout en consolidant la digitalisation totale prévue dans le plan stratégique 2026-2028 du Ministère Public. Au final, la rentrée 2026 confirme la trajectoire de modernisation du Royaume, tout en rappelant que l'efficacité de la justice reste tributaire de la responsabilité individuelle de chaque juge et d'une réforme nécessaire des flux de procédures.